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Actualités - Fiscalité

Projet de loi de finance sur la location de meublé 2024

Bonjour cher ami loueur de meublé saisonnier,

 
En ce début d'année 2024, la fiscalité sur les revenus de la location meublée va évoluer.
 
Depuis quelques mois, les députés et sénateurs travaillent d'arrache-pied pour nous imaginer une loi qui doit rééquilibrer le marché de la location immobilière et sa fiscalité jugée comme "une niche fiscale". 
 
Je me permets de vous joindre quelques lectures à ce sujet, dont une dernière note de notre partenaire conseil en patrimoine Novalfi. 
Ci-dessous 2 liens internet pour comprendre les enjeux qui vous concernent :
Cette loi va affecter financièrement en premier lieu les propriétaires qui déclarent leurs revenus de location meublée en micro-bic
C'est-à-dire ceux qui bénéficient d'un abattement automatique des revenus pour couvrir leurs frais d'exploitation et autres.
 
Sur Nice, il est apparemment sûr que l'abattement fiscal va passer de 50% à 30% (voire de 71% pour les meublés classés à 30%). 
C'est la fameuse Niche Fiscale pointée par les députés.
 
Les propriétaires qui ont fait le choix d'être en Location Meublée Professionnelle  (LMP) ou Non Professionnelle (LMNP) sont un peu moins concernés.
Ils sont déjà au réel. Il faudra tout de même être vigilant sur les risques de devoir réintégrer les amortissements en cas de revente du bien.
 
Attention, certains pensent que la loi va être rétroactive sur les revenus de 2023. Il semblerait tout de même que ce point devrait être retoqué au Sénat et corrigé par le gouvernement. À l'heure actuelle, le gouvernement parle d'erreur à ce sujet.
 
Néanmoins, il est clair qu'au vu du montant des revenus générés par votre location, et la baisse certaine de l'abattement,  vous avez un intérêt, voire l'obligation de passer votre déclaration en revenu et charges réelles pour 2024 (et peut-être 2023 ?)
 
Aussi, dans un prochain mail, je vous transfère votre résumé de votre Chiffre d'affaires à déclarer pour 2023. 
 
Et je me suis "amusé" à estimer l'impact qu'aura le changement de la loi sur vos prélèvements sociaux (et des impôts sur le revenu).
 
Malgré la dépense supplémentaire que nécessite le passage au réel : c'est-à-dire le comptable (+-600€HT),
 
Il en ressort clairement que cette obligation de passer au réel va permettre aux propriétaires qui louent à l'année en meublé de réduire leur imposition sur les prélèvements sociaux et impôt sur le revenu.
 
Ce document est à titre indicatif et semble être une bonne piste de travail et d'évaluation des enjeux financiers et fiscaux pour 2023 et à l'avenir.
 
Il doit vous permettre de travailler avec votre expert-comptable et seul ce dernier pourra vous conseiller dans les détails. Si nécessaire, nous pouvons vous mettre en relation avec notre expert-comptable.
 
Je reste à votre disposition pour toute question,
 
Bien à vous,
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